Les travaux consistent en la création de dessertes des propriétés agricoles, de chemins ruraux, de chemins ruraux piétonniers, en l'élargissement de chemins existants, en le nettoyage de cours d&

COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE

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Les travaux consistent en la création de dessertes des propriétés agricoles, de chemins ruraux, de chemins ruraux piétonniers, en l'élargissement de chemins existants, en le nettoyage de cours d'eau, en la création d'ouvrage hydrauliques et en la plantation de haies bocagères.

Critère

La valeur financière

Financement

Budget de la collectivité (ressources propres)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

Qualifications :Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.- Références :Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de certificats de capacité si possible. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux.- Moyens :Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel.Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Caractéristiques

Les travaux consistent en la création de dessertes des propriétés agricoles, de chemins ruraux, de chemins ruraux piétonniers, en l'élargissement de chemins existants, en le nettoyage de cours d'eau, en la création d'ouvrage hydrauliques et en la plantation de haies bocagères.

Conditions économiques et financières

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Conformément à l'article 53-I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.- Par ailleurs et conformément à l'article 53-II de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.