Les zones de travaux se situe sur les communes de Dieulouard et Lesménils ; elle concerne trois zones définies comme suit :- 1ère zone : Zac de Lesménils (Rue du Grand Pré et Rue de la Louvière) à..

Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson

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Les zones de travaux se situe sur les communes de Dieulouard et Lesménils ; elle concerne trois zones définies comme suit :- 1ère zone : Zac de Lesménils (Rue du Grand Pré et Rue de la Louvière) à Lesménils- 2ème zone : Rue des Trappiers à Dieulouard- 3ème zone : Rue Emile Gallé à Dieulouard (Du joint du carrefour RD611 jusqu'au carrefour suivant avant passage piéton)

Critère

Montant de la prestation

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5% ne sera appliqué sur le montant total du marché

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité.Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du Code des Marchés Publicsfrançais et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les zones de travaux se situe sur les communes de Dieulouard et Lesménils ; elle concerne trois zones définies comme suit :- 1ère zone : Zac de Lesménils (Rue du Grand Pré et Rue de la Louvière) à Lesménils- 2ème zone : Rue des Trappiers à Dieulouard- 3ème zone : Rue Emile Gallé à Dieulouard (Du joint du carrefour RD611 jusqu'au carrefour suivant avant passage piéton)