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Construction d'une maison de santé à Longuyon
% prix
une retenue de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte etsur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le maitre d'ouvrage n'accepte pa
budget général de l'établissement.Modalités de paiement : virement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours, selon les règlesprévues par l'ordonnance no2015-899 et le décret no2016-360. Ce délai court à compter de la date deréception de la demande de paiement du titulaire.Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur, sauf renonciationexpresse des bénéficiaires. Le taux de l'avance est fixée à 5 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.
le marché relatif à chacun des lots sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises groupées solidaires. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.La possibilité de présenter pour l'ensemble des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, n'est pas admise.
voir justification à produire
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché n'est pas un marché à bons de commandes
voir justification à produire
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