Location d'engins de chantier dans le cadre de travaux de déminage
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Pas de minimum. Le montant cumulé des bons de commande ne doit pas dépasser le plafond européen en vigueur de la procédure adaptée.
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