Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
location d'illuminations de noël
Prix des prestations au regard du total de la DPGF
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013) ou à compter de la date d'exécution des prestations.Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires ou des sous-traitants payés directement. Il est fait application, pour toute la durée du marché, du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.Les intérêts d'un montant inférieur à 5 Euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros .
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public
location d'illuminations de noël
SCE SophiaClubEntreprises a présenté ce 19 avril son nouveau Conseil d'Administration et nouveau B...
Lire la suiteLes juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
Lire la suiteC’est avec leur projet « {Stella Variabilis} » que l’équipe du lycée Institut Fénelon parti...
Lire la suite