LOCATION D'UN BATIMENT MODULAIRE DE TYPE VESTIAIRES SPORTIFS - STADE JACQUES VASSEUR

GPMH au Havre

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LOCATION D'UN BATIMENT MODULAIRE DE TYPE VESTIAIRES SPORTIFS - STADE JACQUES VASSEUR

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliquée une retenue de garantie de 5% sur chaque acompte.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et de prix forfaitaires figurant à l'Etat des Prix Forfaitaires aux quantités réellement exécutées.Le paiement interviendra par acomptes versés au prorata de l'avancement des prestations.Les prix sont fermes pour la durée du marché.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance.Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.

Situation Juridique

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant. Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

La description et les caractéristiques techniques figurent à l'article 7 du présent C.C.P.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La présentation d'une liste des principales locations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.