LOCATION D'UN BUNGALOW POUR DEUX CLASSES MATERNELLES - GROUPE SCOLAIRE REPUBLIQUE/PARC.Afin de répondre au besoin de création de classes supplémentaires, pendant la durée du chantier de l'a

Ville d'Aulnay-sous-Bois

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LOCATION D'UN BUNGALOW POUR DEUX CLASSES MATERNELLES - GROUPE SCOLAIRE REPUBLIQUE/PARC.Afin de répondre au besoin de création de classes supplémentaires, pendant la durée du chantier de l'annexe Louis Barrault, deux classes maternelles préfabriquées seront installées dans la cour à côté du réfectoire.Le site concerné par cet équipement se trouve à Aulnay-sous-Bois, dans la cour du groupe scolaire République/Parc au 2 rue du Docteur Lavigne.

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants - DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre) :

Caractéristiques

Ce marché public est à prix mixte : - La location du bungalow est à prix forfaitaires (annexes 3 de l'acte d'engagement) pour la tranche ferme- La facturation d'éventuels mois ou semaines supplémentaires (tranche optionnelle) est à prix unitaire conformément aux bordereaux de prix unitaires (annexe 4 de l'acte d'engagement) Les prestations objet des bordereaux des prix unitaires seront soumises aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres à bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 16 800euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.