Location d'un hélicoptère à rotor rigide et régulation numérique au profit de l'EPNER et prestations associées.

MINARM/DGA/DO/S2A

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Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation des stagiaires de l'epner qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage.Les prestations attendues comportent :-La formation et la délivrance de QT sur hélicoptère AIRBUS H135 pour les pilotes instructeurs dga ev sur le site du titulaire ;-Les prorogations de QT des pilotes instructeurs dga ev sur le site du titulaire ou de dga ev Istres ;-La formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en oeuvre de DGA EV ;-La remise à niveau, chez le titulaire ou le cas échéant sur le site de DGA EV, des mécaniciens de mise en oeuvre;-La mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d'istres de dga ev, d'un hélicoptère H135 pour les vols de validation, d'harmonisation et d'instruction EPNER ;-La prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'epner ;-L'Assurance de l'hélicoptère mis à disposition ;-La mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ;-La mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ;-La maintenance, les dépannages et éventuellement la mise en oeuvre, de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d'istres par des mécaniciens du titulaire;-La mise à disposition sur le site d'istres de dga ev des ingrédients et outillages spécifiques à la mise en oeuvre de l'appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à dga ev.- le convoyage de l'hélicoptère réalisé par le titulaire.Le présent projet de marché public est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à 4 du Code de la Commande Publique.La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-11, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du Code de la Commande Publique.Les prix du marché sont unitaires révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du Code de la Commande Publique. Le mode de réglement est le virement. Le compte assignataire est:L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ascia)Le vendôme III11, rue du rempart93196 Noisy le grand Cedex

Forme Juridique

cf. articles R2342-12 à R2342-15 du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se préparent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:1° en qualité de candidats indivuduels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

cf. ' 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du Présent AAPC.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 3 ans.Le marché est à prix unitaires, et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité).Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après.Les quantités maximales prévues par poste durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit :Prestations de formation- une séance de formation QT pour pilote instructeur de DGA EV- trois séances de prorogation de QT pour pilotes instructeurs de DGA EV- deux séances de formation des mécaniciens de DGA EV à la mise en oeuvre de l'appareil - trois séances de remise à niveau des mécaniciens de DGA EVLocation de l'hélicoptère:- 36 heures de location de l'hélicoptère AIRBUS H135 coque nue (heures de convoyage incluses). Les périodes de location de l'hélicoptère se situent entre mars et mai de chaque année. Convoyage de l'aéronef réalisé par le titulaire:- deux convoyages aller ou retour de l'aéronef loué

Conditions techniques

cf. ' 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du Présent AAPC.