Location d'un hélicoptère de type ROBINSON R44 au profit de l'EPNER et prestations associées

Clôturé depuis 1076 jours

Informations générales

Date de parution : 23/01/2020
Date de clôture : 28/02/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

L'objet du marché est la location d'un hélicoptère de type ROBINSON R44 au profit des stagiaires de l'EPNER et prestations associées.Les prestations attendues comportent :-la location coque nue sur le site d'Istres de DGA EV d'un hélicoptère R44 pour les vols d'instruction des stagiaires de l'EPNER-la formation et la délivrance de QT sur R44 pour les pilotes instructeurs de DGA EV sur le site du titulaire ainsi que les prorogations de QT-la formation dans les locaux du titulaire des mécaniciens de DGA EV pour la mise en oeuvre de l'aéronef loué sur le site d'IstresLe présent projet de marché public est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à R2323-4 du code de la commande publique La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R 2391-11, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique Les prix du marché sont unitaires révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

cf. articles R2342-12 à R2342-15 du code de la Commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ces lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

cf. ' 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 5 ans.Le marché est à prix unitaires, et avec des quantités maximales annuelles ( en heure et en unité).Les prestations objet du marché sont définies et quantifiées, pour chaque période annuelle de validité du marché, comme suit :- location R44 coque nue ( 30h maximum annuelles- prorogation de QT pour pilote instructeur (3 maximum annuelles)-formation QT pour pilote instructeur (1 maximum annuelle)-séance de formation des mécaniciens de DGA EV (2 maximum annuelles)- convoyage aller ou retour de l'aéronef loué ( 2 maximum annuels)La période de location de l'aéronef coque nue, d'une durée de 2 semaines, se situant entre mars et mai de chaque année sur le site d'istres de DGA essais en vol, la date de notification du marché est envisagée pour 20 avril 2020.

Conditions techniques

: cf. ' 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus