Location d'une flotte de vélos reconditionnés pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Clôturé depuis 918 jours

Informations générales

Date de parution : 23/08/2021
Date de clôture : 23/09/2021
Localisation : Île-de-France
Secteur d'activité : Véhicules (location) |

Acheteur public

Etablissement Public Foncier IDF


4/14 rue Ferrus, 75014 Paris

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Description du marché

Location d'une flotte de vélos reconditionnés pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Critère

Critère 1 : Les moyens humains

Financement

Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.Actualisation : néant.Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Particulières.Avance : Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières. Acompte : Le titulaire pourra prétendre à des acomptes dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché public plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Conformément à l'article R. 2144-4 du Code de la commande publique, seule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera exigée.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans un des cas d'exclusion énumérés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R2144-7 du même code.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de sa déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire lesdits documents sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Les prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens ;La description de l'outillage et autre ;La liste des principales livraisons.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Etablissement Public Foncier IDF
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Véhicules (location)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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