Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Location d'une flotte de vélos reconditionnés pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
Critère 1 : Les moyens humains
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.Actualisation : néant.Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Particulières.Avance : Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières. Acompte : Le titulaire pourra prétendre à des acomptes dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché public plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2144-4 du Code de la commande publique, seule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera exigée.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans un des cas d'exclusion énumérés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R2144-7 du même code.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de sa déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire lesdits documents sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique.
Les prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global
La déclaration indiquant les effectifs moyens ;La description de l'outillage et autre ;La liste des principales livraisons.
L'Office de Tourisme Menton, Riviera & Merveilles organisera son Salon du Tourisme et des Loisirs le...
Lire la suiteLe Tribunal administratif, l’Ordre des avocats du Barreau de Nice et l’Université Côte d’Azu...
Lire la suiteLe Tribunal administratif, l’Ordre des avocats du Barreau de Nice et l’Université Côte d’Azu...
Lire la suite