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Location de bouteilles et réapprovisionnement en gaz pour les besoins de la Ville de Nanterre
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.Aucune avance forfaitaire n'est prévue dans le cadre du marché.
Le marché pourra être attribué à un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.
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