LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR

Ville de Perray-en-Yvelines

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Location de cars avec chauffeurs pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines

Financement

financement sur fonds propres de la collectivité , le titulaire sera réglé par mandat administratif . le virement est effectué par la Trésorerie de Rambouillet. Délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personnes

Forme Juridique

en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du redressement judiciaire le cas échéant

Caractéristiques

Il s'agit d'assurer le transport en car des enfants , des adolescents des adultes dont des séniors et de leur accompagnateurs de toutes les structures rattachées à la collectivité du Perray en Yvelines ( écoles, ALSH, espaces jeunes, résidence des personnes âgées ).

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que ceux objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de la banque

Conditions techniques

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années Attestation der capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier