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Location de classes mobiles (relance) pour les travaux de restructuration au collège Gustave Flaubert à PONT L'EVEQUE
Prix des prestations
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire - article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 122 à 126 du décret no2016-3
Articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des Collèges de la direction de l'Education, Jeunesse et Citoyenneté. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaireIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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