LOCATION DE CONTENANTS, PRESTATIONS D'ENLEVEMENTS ET DE TRAITEMENT DE DECHETS DIVERS - 3 LOTS

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2018
Date de clôture : 22/03/2018
Localisation : Ville de Cannes, 06400 CANNES | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

LOCATION DE CONTENANTS, PRESTATIONS D'ENLEVEMENTS ET DE TRAITEMENT DE DECHETS DIVERS - 3 LOTS

Financement

- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel pour le lot 3 et au budget annexe des ports communaux pour les lots 1 et 2 - Financement sur fonds propres- Prix unitaires révisables- Pas d'avance prévue

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Pour les lots 1,2 et 3 : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Montant minimum par période : 1 000 euros HT - Montant maximum par période : 10 000 euros HTLot 2 : Montant minimum par période : 2 000 euros HT - Montant maximum par période : 20 000 euros HTLot 3 : Montant minimum par période : SANS - Montant maximum par période : 4 166,67 euros HT

Conditions économiques et financières

Pour les lots 1,2 et 3 : - Un formulaire DC2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.Si les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement en ligne, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (adresse internet...).

Conditions techniques

Pour les lots 1,2, et 3 : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Le récépissé de la déclaration de transport de déchets délivré par la préfecture, en cours de validité ;-Les certificats d'agrément ADR pour tous les véhicules affectés à la réalisation des prestations.

Source : BOAMP
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