Location de conteneurs pour hygiène féminine - 4 LotsLot no1 : Site de MarseilleLot no2 : Site de Nice.Lot no3 : Site d'Avignon.Lot no4 : Site de Digne.

URSSAF PACA

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Location de conteneurs pour hygiène féminine - 4 LotsLot no1 : Site de MarseilleLot no2 : Site de Nice.Lot no3 : Site d'Avignon.Lot no4 : Site de Digne.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé.

Financement

Pour les prestations forfaitaires de base, les factures seront émises mensuellement à terme échu.Pour la dernière année, les prestations de base à payer seront, en cas de mois incomplet, déterminées au prorata temporis, sur la base d'un mois de 30 jours.L'ensemble des prestations de base décrites au CCATP, quelle que soit leur périodicité, sera inclus dans le prix global et forfaitaire mensuel de la prestation de base.Pour les prestations complémentaires exceptionnelles, les factures seront émises après l'exécution et l'admission des prestations.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Si un groupement est retenu il devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est engagé vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour la totalité des droits et obligations prévus dans le présent marché, et est garant des autres membres du groupement dont il doit répondre solidairement.Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article 45 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.

Situation Juridique

Les déclarations prévues aux articles 48, 49 et 50 à 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir : - une lettre de candidature (imprimé DC1 à jour) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur (imprimés DC2 à jour) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Caractéristiques

Le marché est à prix mixtes, il comprend :Une partie à prix global et forfaitaire concernant la location et l'entretien des conteneurs ainsi qu'une fréquence annuelle de 12 passages minimum (1 fois par mois avec un maximum de 40 jours entre chaque passage). Ce prix est indiqué dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée décomposition du prix global et forfaitaire.Une partie à prix unitaires et à bons de commande dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite faire procéder à des passages supplémentaires (notamment en période estivale) ou à l'ajout d'un conteneur. Ces besoins supplémentaires correspondent à un prix unitaire et font l'objet de bons de commande. Les montants de ces prix unitaires figurent dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement intitulée bordereau des prix unitaires.Le montant maximum annuel pour cette partie à bons de commande et à prix unitaires est de 1 500 euro(s) HT par lot.Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Conditions techniques

Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.La preuve d'une assurance contre les risques professionnels.