Location de courte durée sans chauffeur de véhicules spéciaux - 2017-2018-2019-2020

Clôturé depuis 2576 jours

Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 30/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Location de courte durée sans chauffeur de véhicules spéciaux - 2017-2018-2019-2020

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Ressources propres Etat spécial du CT6 et ou recours à l'emprunt ou subvention auprès de divers organismes.conditions du CCAG-FCS.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Source : BOAMP
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