LOCATION DE FONTAINES A EAU

SDIS 17

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LOCATION DE FONTAINES A EAU

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Il n'est pas prévu de versement d'avance

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propre de la personne publique.- Modalités de variation des prix : les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.- Avance : il n'est pas prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

LA personne publique n'impose aucune forme particulière se groupement d'opérateur économique

Caractéristiques

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les caractéristiques techniques n'étant pas dissociables.Les prestations et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal des commandes du contrat est fixé à l'acte d'engagement. Le plafond des commandes pouvant être émis dans le cadre du contrat est précisé à l'article 'Prix' de l'acte d'engagement.