Location de matériel de terrassement avec opérateur pour les besoins du service archéologie du département de l'oise.

Conseil Départemental de l'Oise

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Location de matériel de terrassement avec opérateur pour les besoins du service archéologie du Département de l'Oise.

Financement

Les modalités de paiement et de financement sont précisées à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi que la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Caractéristiques

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 900 000 euros HT sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), soit 300 000 euros HT pour chaque période.L'accord-cadre est estimé annuellement à 250 000 euros HT, soit 750 000 euros HT sur sa durée totale (36 mois).

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.