LOCATION DE MATERIEL ET OUTILLAGE

Régie Ligne d'Azur

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Cautionnement

Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la CommandePublique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Financement : sur fonds propresMode de règlement : virement bancaireDélai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par RLA. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage (décret no2013-269 du 29 mars 2013).Le comptable assignataire est M. L'Agent Comptable de la Régie Ligne d'Azur.Forme des prix : Révisables annuellement à compter de la date d'anniversaire du marché.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Extrait K-bis de moins de 3 mois- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal.

Caractéristiques

Lot no1 : Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 20 000 EUR H.T.Lot no2 : Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 20 000 EUR H.T.