Location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaires à la tenue des manifestations communales

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Informations générales

Date de parution : 09/03/2020
Date de clôture : 10/04/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

Description du marché

Location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaires à la tenue des manifestations communales

Critère

Valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats

Financement

Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes :Maximum annuel : 70.000 Euros H.TDans ce cadre, les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :- Le transport, la livraison et le déchargement des matériels loués,- L'installation avec assemblage et montage des matériels sur le site d'implantation,- L'évacuation des emballages des matériels livrés,- Le démontage et enlèvement des matériels à l'issue des manifestations (y compris le week-end).Il appartiendra au Prestataire d'assurer une assistance technique en cas de panne à l'occasion de l'exécution de chaque bon de commande. Cette assistance devra être fournie sur toute la période de mise à disposition du matériel y compris le week-end. Il est précisé que le délai en question ne devra pas excéder deux (02) heures.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Mairie de Villeneuve-Loubet
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