LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

Le marché est passé pour des prestations de location de matériels de chantier pour les services municipaux de la Commune de Biscarrosse. La prestation comprend la location des matériels et la livraison sur site du matériel ainsi que son retrait. La collectivité se réserve la possibilité de récupérer et de restituer le matériel chez le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. L'accord-cadre est passé dans les limites de 5 000 euro(s) H.T./an minimum et 35 000 euro(s) H.T./an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2021. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.