LOCATION DE MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET AUTRES Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT Coordonnateur du groupement de commande

Clôturé depuis 12 jours

Informations générales

Date de parution : 22/10/2020
Date de clôture : 16/11/2020
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

Description du marché

LOCATION DE MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET AUTRES Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT Coordonnateur du groupement de commandes : MAIRIE DE CHAUMONT

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propres de chaque entité du groupement

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 14/12/2020 jusqu'au 14/12/2021.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années à des personnes publiques, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Source : BOAMP
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