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Location de matériels de travaux publics et d'espaces verts sans opérateur, fournitures et prestations connexes pour les services du Département de la Somme.
Prix des fournitures
Financement : Ressources propres de la collectivité ; Paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire.
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution d'un accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
éléments demandés dans la lettre de candidature, jointe au DCE.
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais ci-après, à compter de la réception du bon de commande : - le lendemain 8h00 pour toute commande réceptionnée par le titulaire avant 12h00 ;- le surlendemain 8h00 pour toute commande réceptionnée par le titulaire après 12h00.
éléments demandés dans la lettre de candidature, jointe au DCE et dans le Dc2.
éléments demandés dans le Dc2.
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