Location de matériels de travaux publics pour les besoins des Unités Techniques du Département de la Haute-Saône

Département de la Haute Saône

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Location de matériels de travaux publics pour les besoins des Unités Techniques du Département de la Haute-Saône

Critère

Prix des prestations

Financement

Les services, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Départemental;-ressources propres;-prix révisables;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement;-versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de retard de paiement;-application des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière.

Caractéristiques

Location de matériels de travaux publics pour les besoins des Unités Techniques du Département de la Haute-Saône