Location de mobilier pour le déroulement des épreuves des concours et examens professionnels que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône organisera en 2019-2020

Centre de gestion des bouches-du-rhone

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Location de mobilier pour le déroulement des épreuves des concours et examens professionnels que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône organisera en 2019-2020

Financement

Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Collectivité.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CCAG FCS et les règles de la commande publique.Les paiements sont effectués par mandat administratif selon les délais définis par le décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 (art 33), portés à 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme Juridique

Les candidats retenus se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

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