LOCATION DE MODULAIRES POUR LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU PLANCHER RDC ADMINISTRATION AU LYCEE DE L'HYRÔME A CHEMILLE (49)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

LOCATION DE MODULAIRES POUR LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU PLANCHER RDC ADMINISTRATION AU LYCEE DE L'HYRÔME A CHEMILLE (49)

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Forme Juridique

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L' accord cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 25 000 euro(s) HTVA et montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéela présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé