Location de tentes, chapiteaux et matériel de réception pour animations et manifestations diverses de Sanary-sur-mer

SANARY ANIMATION

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Location de tentes, chapiteaux et matériel de réception pour animations et manifestations diverses de la ville de Sanary-sur-mer

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la qualité des fiches techniques et du mémoire technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé dans le cadre du présent accord-cadre.

Financement

Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2017.Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les factures doivent respecter les dispositions des articles 289-0 et 289 du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigées par l'article 242 nonies A de l'annexe 2 du CGI, les références de la commande, de l'accord-cadre.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Montant annuel minimum en euros: 4 000EUR HTMontant annuel maximum en euros: 40 000EUR HT

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation