Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus

Ville de Troyes

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Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus

Cautionnement

pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Financement

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement.Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013. Avance : Il ne sera pas alloué d'avance

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25 mars 2016.

Situation Juridique

cf. Bloc justifications.

Caractéristiques

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec un maximum fixé en valeur. Conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016, le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 20 mars 2018. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an. Sa durée ne pourra excéder le 20 mars 2020.Le montant maximum par période au titre de l'accord-cadre s'élève à 62 000 euro HT, et est décomposé comme suit : - Pour la Ville de Troyes, le montant maximum s'élève à60 000 euro HT,- Pour le CMAS de Troyes, le montant maximum s'élève à 2 000 euro HT.En cas de reconductions de l'accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximum ne varieront pas.Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

cf. Bloc justifications.

Conditions techniques

cf. Bloc justifications.