Location dheures de simulateur hélicoptère de type DAUPHIN N3+ avec instructeur, dans le cadre de la formation des équipages de laéronautique navale.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Location dheures de simulateur hélicoptère de type DAUPHIN N3+ avec instructeur, dans le cadre de la formation des équipages de laéronautique navale.

Situation Juridique

Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes

Caractéristiques

Location dheures de simulateur hélicoptère de type DAUPHIN N3+ avec instructeur, dans le cadre de la formation des équipages de laéronautique navale.

Conditions économiques et financières

Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières annéesPour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la capacité financière nécessaire à la bonne exécution du marché pourra être demandée.

Conditions techniques

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignement que le représentant du pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ( par exemple la PLACE) ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, au paragraphe G de la déclaration du candidat (DC2) et au paragraphe H du DC4 (en cas de déclaration de sous-traitance) toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les entreprises candidates à cette consultation ne sont pas tenues de fournir les renseignements et documents demandés si elles les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables. (Art 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)