Location, enlèvement de bennes et traitement des déchets sur le territoire de la capvm

CA PARIS - VALLEE DE LA MARNE

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Location, enlèvement de bennes et traitement des déchets sur le territoire de la CAPVM

Financement

Imputé sur le budget de la CAPVM

Forme Juridique

La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membresd'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Situation Juridique

DC1 et dc2

Conditions économiques et financières

dc1 et dc2

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.