Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des Ministères de la Transition écologique (MTE), de la Cohésion des territoires et des relations avec les

MEDDTL

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des Ministères de la Transition écologique (MTE), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et de la Mer (MM)

Cautionnement

Ni cautionnement ni garantie

Financement

Marché financé sur le budget de l'Etat, conclu à prix définitifs, unitaires et révisables à la date anniversaire du mois de remise des offres.Les comptes sont réglés mensuellement.Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 33 000 euros, soit un montant maximum de 132 000 euro(s) hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation