Location-entretien de machines neuves à affranchir le courrier postal et fourniture de leurs consommables, location d'une machine neuve à mettre sous plis et d'un ouvre-lettres neuf

Conseil général de l'Isère

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Location-entretien de machines neuves à affranchir le courrier postal et fourniture de leurs consommables, location d'une machine neuve à mettre sous plis et d'un ouvre-lettres neuf

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)