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Location et entretien de linge et vêtements professionnels pour les services départementaux
Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
La présente consultation concerne la location et l'entretien de linge et vêtements professionnels pour les services départementaux.Les besoins concernent tous les services départementaux, en particulier le cabinet du Président et le Secrétariat Général (l'office) à l'hôtel du Département à Evry et l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) à Brétigny sur Orge.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000euro(s) HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, qui prend effet à compter de sa date de notification.
Se référer au Règlement de la consultation
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