LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE SERVICE PARC AUTO DE LA VILLE DE TARBES

VILLE DE TARBES

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LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE SERVICE PARC AUTO DE LA VILLE DE TARBES

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.;

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date indiquée dans la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;