Location et entretien du linge pour le personnel du secteur entretien, restauration et ATSEM de la ville de Pierrefitte-sur-Seine

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Informations générales

Date de parution : 04/06/2020
Date de clôture : 13/07/2020
Localisation : Pierrefitte-sur-seine
Secteur d'activité : Blanchissage |

Acheteur public

Description du marché

Location et entretien du linge pour le personnel du secteur entretien, restauration et ATSEM de la ville de Pierrefitte-sur-Seine

Critère

Prix

Financement

Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles L2192-10 et R2192-10 du CCP et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142.19 à R2142-27 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs candidatures (article R2142-21 du CCP) ni plusieurs offres (article R2151-7 du CCP), en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec des montants annuels minimum et maximum, tels que définis ci-dessous :- montant annuel minimum : 20 000 euro(s) (H.T.)- montant annuel maximum : 70 000 euro(s) (H.T.).Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel du marché et de la durée maximale de 3 ans prévue, est de 210 000,00 euros (H.T.).

Source : BOAMP
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