Location et maintenance d'un appareil d'écho dopplerMarché passé selon la procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la Commande Publique).Les prestations faisant l'objet du march

CRAM de Paris

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Location et maintenance d'un appareil d'écho dopplerMarché passé selon la procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la Commande Publique).Les prestations faisant l'objet du marché sont celles listées au CCTP.Les prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire mensuel comprenant la location et la maintenance du matériel(formation incluse)

Critère

Prix

Financement

Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours comme le dispose l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit en vertu de l'article R. 2192-31 du code de la commande publique:- au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ;- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) (article R 2192-35 du même code).Le comptable assignataire des paiements est le Directeur Financier et Comptable de la CRAM d'Ile-de-France.

Caractéristiques

Location et maintenance d'un appareil d'écho dopplerMarché passé selon la procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la Commande Publique).Les prestations faisant l'objet du marché sont celles listées au CCTP.Les prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire mensuel comprenant la location et la maintenance du matériel(formation incluse)