LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS ET IMPRIMANTES

Ville du Passage d'Agen

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LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS ET IMPRIMANTES

Critère

Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique

Financement

Le financement est assuré sur le budget de la Commune.Le financement est assuré sur le budget de la Commune.Le paiement s'effectue par mandat administratif.Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Imputation budgétaire : 6135 (Locations) ou 6156 (Maintenance).

Forme Juridique

Chaque marché passé par lot séparé sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Parc mairie : 200 000 pages couleur par an et 400 000 pages noir et blanc par an.Parc écoles : 500 000 pages noir et blanc par an.Par Action Sociale : 10 000 pages couleur par an et 50 000 pages noir et blanc par an.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Présentation d'une liste des principales prestations réalisées aux cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 relatif à l'allègement du dossier de candidature, soit le candidat fournit lui-même les pièces demandées, soit il communique les informations nécessaires à la consultation de l'espace de stockage numérique ou du système électronique de mise à disposition des informations.