Location et maintenance de matériels utilisés pour la lecture et la numérisation de supports micrographiques d'archives sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

SCN-AN

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Location et maintenance de matériels utilisés pour la lecture et la numérisation de supports micrographiques d'archives sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Critère

Qualité des matériels

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 52 Titre : 3 BOP : 0175-CPAT UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'ordonnateur est Madame la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Le marché est conclu à prix forfaitaires et fermes sur toute la durée du marché.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire)unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf section 'autres informations complémentaires'

Caractéristiques

Location et maintenance de matériels utilisés pour la lecture et la numérisation de supports micrographiques d'archives sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Conditions économiques et financières

Cf section 'autres informations complémentaires'

Conditions techniques

Cf section 'autres informations complémentaires'