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Entretien du terrain de rugby 'Robert Crépieux' à Chaponnay
Le règlement sera effectué par mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article 45-III alinéa 2 du Décret marchés publics qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Mairie de Chaponnay.
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