Location, installation et gestion d'une patinoire extérieure temporaire à ROYAN

Ville de Royan

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Location, installation et gestion d'une patinoire extérieure temporaire à ROYAN

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : . Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.Caractère du prix : forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix ferme. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN)

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé) ;- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandé)

Caractéristiques

Location, installation et gestion d'une patinoire extérieure temporaire à ROYAN

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique E1 à compléter dernière version recommandé);Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-II-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont :Aptitude à exercer l'activité professionnelleCapacité économique et financièreCapacités techniques et professionnelles