Location, installation et maintenance de photocopieurs

CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

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Location, installation et maintenance de photocopieurs

Cautionnement

Sauf renoncement express du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance peut lui être accordée. L'accord cadre étant passé sans minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro HT et d'un

Financement

Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.Le règlement s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.Le groupement peut être conjoint ou solidaire.Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché.Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la SPL Chartres métropole Transports. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.