Location longue durée et maintenance d'une balayeuse aspiratrice sans permis pour une utilisation maximale de 1 200 heures/an

Clôturé depuis 2495 jours

Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 29/05/2017
Localisation : Service technique, 11370 Leucate | Département : Aude (11)
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

COMMUNE DE LEUCATE


BP017, 11370 LEUCATE

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Description du marché

Location longue durée et maintenance d'une balayeuse aspiratrice

Critère

Montant de la location longue durée

Financement

Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint:-Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :-.En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-.En qualité de membres de plusieurs groupements-Conformément à l'article 45-V du Décret no2016-360.-En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

Formulaire 'lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants >> ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat :--n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016--est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

La balayeuse aura une utilisation maximale de 1 200 heures/an

Conditions techniques

Formulaire << déclaration du candidat individuel ou membre du groupement >> ou DC2 ou document équivalent comprenant :--Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années

Source : BOAMP
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