LOCATION LONGUE DURÉE SANS OPTION D'ACHAT DE 4 VÉHICULES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS

Cté. d'Agglo. du Soissonnais

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Location longue durée sans option d'achat de 4 véhicules pour la Communauté d'agglomération du Soissonnais

Critère

critère 'Prix des prestations'

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Les paiements sont effectués mensuellement par virement administratif Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCP.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, afin d'assurer un suivi efficace durant l'exécution du marché (art. 45.II décret 25/03/16), il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Se référer au règlement de consultation

Caractéristiques

Se référer au CCP

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit)

Conditions techniques

Se référer au règlement de consultation