Location-maintenance de citernes gaz et fourniture de gaz propane en citerne

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2021
Date de clôture : 24/02/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Gaz divers |

Acheteur public

Description du marché

Location-maintenance de citernes gaz et fourniture de gaz propane en citerne

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire de l'accord-cadre est dispensé de constituer une garantie financière

Financement

Virement administratif- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims- comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale- le financement est assuré par le budget de la Communauté urbaine du Grand Reims (section de fonctionnement).

Forme Juridique

Aucune forme imposée.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Location-maintenance de citernes gaz et fourniture de gaz propane en citerne

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Gaz divers
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