Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Location-maintenance de fontaines à eau de bureau et fournitures annexes pour le du Département du Var

Critère

Prix

Cautionnement

Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des Marchés Publics

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement

Situation Juridique

- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner) ;2° Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44. (article 48-I dudit décret) :

Caractéristiques

La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:10 000 euros HTMontant maximum annuel:40 000 euros HTLes bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant cette date limite de validité.TRANCHESIl n'est pas prévu de décomposition en tranches.- LOTSPetit lotUn petit lot limité sera lancé ultérieurement sur consultation directe d'opérateurs économiques. Il concernera la fourniture de fontaines à eau directement raccordées au réseau de distribution sur un site particulier pour un montant estimé sur la durée du marché de 10 000 euros HT.- DUREEL'accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un (1) an par tacite reconduction. La durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 3 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article VII du C.C.P valant A.E.- LIEU D'EXECUTIONCode NUTS : FR825 (Département du Var)Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions économiques et financières

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Déclarations appropriées de banques,Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Le candidat devra produire les documents attestant de la conformité sanitaire du matériel mis en location