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Location, mise en place et assistance technique pour du matériel son, lumière et vidéo
Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Conformément à l'article 45 du décret, no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le montant maximum annuel est fixé à 54 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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