LOCATION, MISE EN PLACE ET SUIVI DE RUCHES DANS PLUSIEURS COLLEGES DE SEINE-SAINT-DENISCONSULTATION N°20179300053

Conseil Général de Seine Saint Denis

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Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Cas d'une candidature en groupement d'entreprises :Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatChaque candidat doit fournir les éléments suivants : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années;