Location, montage et démontage de structures et matériels pour tous types d'événements
valeur technique
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours ;- prix révisables ;- acomptes.
forme libre
* La lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour le01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
accord-Cadre avec un seul opérateur économique d'un montant minimum de 45 000 euros (H.T.) et maximum de 180 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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