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LOCATION OU PREMIÈRE LOCATION ET LIVRAISON DE PERRUQUES ET POSTICHES POUR L'OPÉRA DE MARSEILLE ET LE THÉÂTRE DE L'ODÉON
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016. - Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire DC1) ;- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Montant minimum annuel : 15 000,00 euro(s) HTMontant maximum annuel: 70 000,00 euro(s) HTLes bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification au titulaire.Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite d'une reconduction.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
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