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Location, pose, exploitation et dépose d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année 2018
1 - le prix (coefficient 0,60)
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.Les stipulations de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont applicables.
Financement par le Budget Communal, Section de fonctionnement.Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.Délai maximum de paiement : 30 jours à réception des pièces justificatives exigées dans le marché.Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le paiement s'effectuera en une seule fois à la fin de la prestation sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation de la Commune de Berre l'Etang. En cas de non respect du cahier des charges des pénalités pourront s'appliquer conformément à l'article 5.3 du CCAP.Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Le marché pourra être attribué en Entreprise Générale ou Groupement d'Entreprises.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
1/ les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents),2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,4/ un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations,5/ le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis),6/ une attestation d'assurance en cours de validité,8/ les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements (exigés uniquement pour le candidat retenu).
1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),7/ un RIB/RIP.
1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées),3/ déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4.
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